Aperçu complet des casinos en ligne en France

Les casinos en ligne en France connaissent un tournant. Entre une réglementation en constante évolution, un intérêt croissant pour les joueurs et un marché mondial en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à explorer les offres disponibles pour les joueurs français et les menaces potentielles avec l’aide des avocats que nous avons interrogés. Découvrez les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France sur cette page.

Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?

Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.

La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris sportifs et le poker en ligne, les casinos en ligne se trouvent dans une situation différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne est incontrôlé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours interdit.A lire sur https://gitpa.org/ Sur le site Internet

L’ANJ (Autorité nationale des jeux sur ordinateur), qui est l’autorité compétente pour tous les paris en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur juridique reconnue. »

À noter : il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino en ligne « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit essentiellement de lieux où vous devez vous rendre, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces établissements de jeux d’argent ne sont pas accessibles via internet.

Pourquoi les jeux d’argent en ligne sont-ils illégaux en France ?

La restriction des établissements de jeux d’argent en ligne en France est motivée par une distinction juridique et politique entre les paris, fondée sur les exigences de protection des joueurs et la lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’accrédite que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou associant habileté et chance, tels que le poker (considéré comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont contrôlées par l’Autorité nationale des jeux de hasard (ANJ), créée en 2019, qui en supervise la réglementation rigoureuse (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).

À l’inverse, les jeux de hasard en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont perçus comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur accessibilité. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.

Le législateur français a traditionnellement privilégié une approche restrictive, issue de la loi de 2010 (dite « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et Paris Hors Piste Urbain), qui fonctionnent selon un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.

La législation française est-elle conforme aux directives européennes sur les paris en ligne ?

La conformité de la législation française avec la réglementation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale selon le principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la liberté de prestation de services. Cependant, les États membres peuvent invoquer des exceptions pour des raisons d’ordre public, de protection du public ou de défense des consommateurs (arrêt de la CJUE, *Santa Casa*, C-42/07 (CURIA – Dossiers). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légalité de ses limitations (par exemple : arrêt de la CJUE *Zeturf*, 2022 (CURIA – Dossiers).

Cependant, la Cour de justice a généralement soutenu les mesures françaises, estimant que la restriction imposée aux sites de casino en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique régulièrement le manque d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, le cadre français, bien que restrictif, répond aux exigences européennes, fondées sur une application non discriminatoire.

Est-il judicieux de jouer dans des casinos internationaux ? En ligne ?

Pourquoi les sites internationaux attirent des joueurs français

En France, les sites de casino en ligne sont interdits ; cependant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer des joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus d’incitations très attrayantes et de promesses de gains incroyables.

Comme nombre de ses homologues européens, la France évolue sur un marché florissant de jeux d’argent en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites proposant des paris illégaux aux citoyens français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % utilisaient des jeux de casino en ligne.

Méfiez-vous des sites qui vantent « Le meilleur casino en ligne de France » ou « Les meilleurs sites de casino en ligne de France ».

Vous avez probablement déjà entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino en ligne 770… ces sites internationaux sont interdits en France, mais accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent exiger plus d’informations que les sites officiels et leurs exigences de vérification d’identité sont beaucoup moins strictes que celles d’un opérateur agréé.

Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français illégal ?

De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur des sites de casino en ligne, bien qu’ils soient illégaux au regard de la loi française.

Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les risques auxquels les joueurs s’exposent lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.

Qui est Matthieu Escande ?

Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Association pour la défense des joueurs et des parieurs. Pionnier dans le domaine de la réglementation des jeux vidéo et des paris, il consacre son temps à cette pratique. Conseil, études cliniques, conférences et conseils d’experts auprès d’entrepreneurs, de joueurs et d’associations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des sociétés à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.

Pourquoi parier en ligne dans un casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?

Matthew Escande : Jouer dans un casino en ligne illégal présente plusieurs risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces systèmes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, destiné à garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être modifié, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Généralement, ces établissements de jeux opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu fiables, comme dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, ce qui ne ne garantissent aucune fiabilité. Ensuite, en cas de litige, par exemple si un joueur ne reçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est très difficile d’obtenir réparation. Le territoire compétent n’est pas français, et les entités derrière ces établissements de jeux sont souvent floues, modifiant régulièrement leurs noms ou leurs URL tout en conservant leur base de clients. Cela rend leur traçabilité presque impossible, et les joueurs n’ont aucune solution efficace pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi important, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent une réglementation stricte sur les jeux vidéo afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les établissements de jeux en ligne interdits, en revanche, ne prennent pas de telles mesures et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.

Un joueur français qui accède à un casino en ligne basé à l’étranger risque-t-il des poursuites ?

Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne risque pas de poursuites. Les autorités considèrent le joueur comme une cible, et non comme le contrevenant. Les véritables coupables sont les organisateurs et les complices de l’activité frauduleuse de jeux illégaux.

Quelles sont les options dont dispose un joueur français en cas de litige avec une entreprise de jeux d’argent en ligne étrangère ?

Matthew Escande : Comme nous l’avons vu, les recours sont très limités. Plusieurs possibilités existent. Si l’on considère qu’un site de casino en ligne cible commercialement le territoire français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par un tribunal pénal, en raison de leur origine ethnique, malgré leur implantation internationale. Cependant, le budget et les ressources alloués à la justice facilitent souvent ces poursuites. Si le site est éthique, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent souvent être récupérés. Cependant, les recours réels sont marginaux, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise en question peut constamment changer de nom. ou sur l’adresse internet, ce qui rend l’activité légale difficile.

Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?

Les acteurs du marché estiment que la légalisation des paris en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît la date précise. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.

Les exploitants de casinos terrestres ont fait pression avec succès contre l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur position devienne de plus en plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et des exigences fiscales supplémentaires.

Nous avons demandé à Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.

Voici Murielle-Isabelle Cahen ?

Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en régulation du numérique et des communications. Elle intervient principalement en droit d’auteur, droit des nouvelles technologies, droit des affaires, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.murielle-cahen.fr.

Pourquoi pensez-vous que la légalisation des paris en ligne tarde autant en France ?

Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :

1. Résistances politiques et sociales : Les arguments législatifs reflètent les inquiétudes concernant la montée des addictions, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (organisations de prévention) et les monopoles persistants influencent les décideurs.
2. Problèmes économiques et financiers : La légalisation nécessiterait une remise en question. La version actuelle, notamment la concurrence avec les opérateurs internationaux et le manque à gagner pour les syndicats nationaux.
3. Complexité réglementaire : la mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, défense des mineurs) nécessite des ressources considérables, ce qui retarde les réformes.
4. Préoccupations du gouvernement fédéral : les préoccupations liées aux jeux en ligne sont souvent reléguées au second plan par des préoccupations socio-économiques bien plus pressantes (santé et bien-être, énergie, etc.).

Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légiférer sur les établissements de jeux en ligne français ?

Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions initiales sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a suggéré une expérimentation réglementée des jeux de casino en ligne, évoquant d’éventuels avantages fiscaux (estimés à 1 milliard d’euros par an).

L’ANJ a également demandé que des réflexions plus approfondies soient menées. Directive, soulignant l’inefficacité du blocage des sites web interdits (près de 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non autorisés).

Néanmoins, le gouvernement fédéral actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un consensus politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les présidentielles de 2027. Les groupes d’opposition de gauche et une partie de la majorité gouvernementale restent hostiles, craignant un « laxisme » sociétal.

Peut-on espérer que les sites de paris en ligne en France seront légaux en 2025 ?

Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. De nombreuses variables freinent cette échéance :

1. Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation et formation) monopolisent le calendrier législatif.
2. Besoin Pour une réforme en profondeur : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier de nombreux codes (sécurité intérieure, fiscalité) et de mettre en place un système de contrôle improvisé, une procédure complexe.
3. Contexte européen : La loi européenne pourrait accentuer sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait, invoquant sa spécificité sociale.

Cependant, l’évolution des pratiques (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs réglementations) pourraient alimenter les débats.

Une hypothèse plausible serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.

La France maintient son interdiction des casinos en ligne par prudence réglementaire et par souci de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais légitimement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme dépendra certainement d’un équilibre entre pressions économiques, évolution des mentalités et renforcement des garanties sociales.